la durée du bail est, sauf exceptions prévues par la loi, de 3 ans si le propriétaire est un particulier et de 6 ans si le propriétaire est une personne morale (une société par exemple).

le loyer est fixé librement entre le propriétaire et vous-même et révisé une fois par an en fonction de l’indice INSEE du coût de la construction.

vous pouvez donner congé à tout moment en cours de bail en respectant un préavis de 3 mois ; celui-ci est réduit à un mois en cas de perte d’emploi, de mutation ou si vous êtes bénéficiaire du RMI.