l'affectation par Alliade et l'utilisation du mot de passe et du code d'accès par le titulaire sont régies suivant les conditions générales ci-après :

• la sécurité est un élément fondamental dans l'espace internet. Cette sécurité doit être scrupuleusement respectée car le développement des services mis à disposition impliquera dans le futur proche des transactions de gestion 1% ou des opérations internes sur le bilan de services de l'entreprise.
  
  
• à l'aide du mot de passe et du code d'accès, le centre d'hébergement a conçu un système comportant de nombreuses sécurités, mais celles-ci deviendraient inutiles, si les précautions d'utilisation correspondantes n'étaient pas appliquées par le titulaire.

en conséquence :

le mot de passe et le code d'accès sont strictement personnels et confidentiels. Ils ne sont utilisés que sous l'unique et stricte responsabilité du titulaire nommément désigné. Celui-ci s'engage donc à prendre toutes mesures nécessaires afin que le mot de passe et le code d'accès ne soient pas utilisés par des personnes non autorisées.

• en cas de perte du mot de passe et du code d'accès, ceux-ci seront annulés immédiatement par le centre serveur.
  
  
• le titulaire s'interdit toute utilisation irrégulière et toute forme de commercialisation ou de cession, directement ou indirectement, même à titre gratuit, du contenu de l'application « extranet entreprise » proposé par Alliade.
  
  
• Alliade se garde en tout état de cause la possibilité de modifier à tout moment le mot de passe et le code d'accès. Le titulaire en sera informé.
  
  
• Alliade se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes conditions selon des impératifs professionnels.